Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 mars 2020

1. CONTEXTE

1.1 Ce site est un site de commerce électronique qui permet aux clients d'acheter diverses marques de luxe.

2. DÉFINITIONS

2.1 Le terme "Client" désigne les personnes qui ont ouvert un compte sur ce Site ou qui utilisent les services de V KOSMETIK.

3. CHAMP D'APPLICATION

3.1 Les présentes conditions d'utilisation régissent toute utilisation du site et des services offerts par le site. L'accès et l'utilisation de notre Site et de ses services impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Client confirme donc avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder au Site et/ou d'utiliser les services, et s'engage à les respecter.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DE SES SERVICES

4.1 V KOSMETIK s'efforce de maintenir le Site accessible aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf indication contraire. Cependant, veuillez noter que V KOSMETIK peut occasionnellement suspendre tout ou partie du service temporairement pour des raisons techniques (y compris pour des raisons de maintenance) sans en être responsable vis-à-vis des Clients.

4.2 En outre, V KOSMETIK ne peut être tenu responsable de :

  • toute circonstance exceptionnelle telle que, mais sans s'y limiter, un événement constitutif de force majeure ou du fait d'un tiers ;
  • de tout préjudice technique lié notamment aux programmes, au matériel, aux logiciels ou à l'Internet.
5. ENREGISTREMENT SUR CE SITE

5.1 ENREGISTREMENT PAR LES CLIENTS

5.1.1 Les Clients peuvent choisir de créer un Compte Client.

5.1.2 Les Clients s'engagent à fournir toutes les informations qui leur sont demandées avec exactitude et sincérité. Le Client s'engage à mettre à jour régulièrement ses informations afin d'être le plus à jour possible sur le Site.

5.1.3 Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

5.2 VALIDITÉ DES INFORMATIONS

5.2.1 Le Client s'engage à :

  • fournir des informations réelles, exactes et actuelles au moment de sa commande et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou des noms ou adresses sans autorisation.
  • maintenir à jour les informations fournies afin d'assurer l'exactitude du service ;
  • ne pas mettre à disposition ou diffuser des contenus illicites, répréhensibles (tels que des informations diffamatoires ou racistes) ou nuisibles (tels que des virus) en violation du droit applicable.

5.2.2 En cas de violation de ces dispositions, V KOSMETIK peut suspendre ou résilier l'accès d'un Client aux services de V KOSMETIK.

5.2.3 Lorsqu'un Client ajoute des informations sur son Compte Client, il prétend être le propriétaire légitime des informations fournies ou être dûment autorisé à les rendre publiques, ainsi qu'être en mesure d'accepter les présentes conditions.

6. PRIX

6.1 L'utilisation de ce Site en tant que Client est gratuite.

6.2 Toutefois, ce Site permet aux Clients d'acheter des produits en ligne. En ce qui concerne la vente de ces produits, des conditions spécifiques sont énoncées dans nos conditions de vente disponibles ici.

7. UTILISATION DU CONTENU

7.1 V KOSMETIK vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée, strictement pour ce qui suit, pour votre usage personnel et non commercial, afin de visualiser, reproduire, imprimer, mettre en cache, stocker et distribuer le contenu récupéré sur ce Site via un navigateur web grand public généralement disponible. La licence susmentionnée est accordée à condition que vous respectiez les restrictions d'utilisation décrites dans les présentes conditions d'utilisation et que vous ne supprimiez ni ne masquiez (et n'autorisiez aucun tiers à le faire) l'avis de droit d'auteur ou d'autres avis affichés sur le contenu en question. Vous ne pouvez pas reproduire, imprimer, mettre en cache, stocker, créer un lien vers, encadrer ou distribuer le contenu extrait de ce site à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans l'autorisation écrite préalable de V KOSMETIK ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de droits d'auteur correspondant.

7.2 Vous acceptez de ne pas modifier les services fournis sur ce site de quelque manière que ce soit ou d'utiliser des versions modifiées des services, y compris (sans limitation) dans le but d'obtenir un accès non autorisé aux services. Vous acceptez de ne pas accéder aux services par d'autres moyens que l'interface fournie par V KOSMETIK pour l'accès aux services.

7.3 Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d'utilisation, rien dans les présentes conditions d'utilisation ou sur ce site ne peut être interprété comme conférant une autre licence ou un autre droit (que ce soit expressément, implicitement ou autrement) en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle appartenant à V KOSMETIK et/ou à ses concédants de licence. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

8. DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Tous les contenus de ce Site, y compris les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, graphiques et codes HTML sont la propriété exclusive de V KOSMETIK ou de ses partenaires.

8.2 A ce titre, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite.

8.3 Toute personne, entité ou groupement qui y procéderait sans pouvoir justifier du consentement exprès du détenteur des droits d'auteur encourt les sanctions prévues par la législation en vigueur au titre de la contrefaçon de droit d'auteur.

8.4 Toute reproduction autorisée de tout ou partie du contenu du Site doit porter la mention " Copyright V KOSMETIK Tous droits réservés ", sauf dérogation expresse du titulaire du droit d'auteur.

9. MARQUES ET NOMS DE DOMAINE

9.1 Les marques, logos et noms de domaine figurant sur ce Site sont des marques de V KOSMETIK, ou éventuellement de l'un de ses partenaires.

9.2 A ce titre, toute personne, entité ou groupe procédant à une quelconque représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion est susceptible d'encourir les sanctions prévues par la législation en vigueur.

10. DONNÉES PERSONNELLES

10.1 L'activité de V KOSMETIK implique le traitement de données personnelles conformément à l'avis de confidentialité du site web de V KOSMETIK disponible ici.

11. COOKIES

11.1 Ce site utilise des cookies. Pour plus de détails sur notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi, veuillez lire notre avis sur les cookies disponible ici.

12. MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

12.1 L'accès à certains services de ce Site peut nécessiter le choix d'un mot de passe. Dans ce cas, il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

12.2 En créant un compte, vous acceptez de ne pas (i) usurper l'identité d'une autre personne ; (ii) utiliser un nom ou une adresse électronique qui est soumis aux droits d'une personne sans son autorisation ; ou (iii) utiliser un nom qui est offensant, illégal ou qui porte atteinte aux droits de l'homme. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou votre compte.

12.3 Vous acceptez de notifier immédiatement à V KOSMETIK toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute autre violation de la sécurité. V KOSMETIK décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect du présent paragraphe.

16. SITES DE TIERS

16.1 Le site propose des liens vers d'autres sites Internet exploités par des tiers. V KOSMETIK n'ayant aucun contrôle sur ces sites, vous reconnaissez et acceptez que V KOSMETIK n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes, et n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits, des services ou des matériaux sur ou disponibles par le biais de ces sites.

16.2 Vous reconnaissez et acceptez en outre que V KOSMETIK ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service sur ou disponible via un tel site.

16.3 Enfin, vous reconnaissez que V KOSMETIK n'a aucun contrôle sur les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et que ces conditions générales et/ou politiques de confidentialité régiront vos droits et obligations en ce qui concerne l'utilisation de ces sites web.

17. MINEURS

17.1 Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas vous inscrire sur ce site ou fournir des données sans l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur. Si vous utilisez notre site ou vous inscrivez à des services, nous supposerons, et vous confirmerez, que vous avez 16 ans ou plus ou que vous avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur.

17.2 Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant de moins de 16 ans, vous devez surveiller attentivement l'utilisation des services de notre site par votre enfant. Il incombe aux parents ou aux tuteurs, et non à V KOSMETIK, de déterminer si une partie de ce site ou un site lié à ce site est approprié pour leurs enfants.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

18.1 Les Conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec et les tribunaux de Montréal (Québec) ont compétence exclusive en cas de litige.

18.2 Si une clause spécifique des présentes conditions d'utilisation est déclarée nulle, cette clause sera réputée non écrite. Toutefois, cela ne doit pas invalider l'enregistrement réussi d'un client, l'ensemble des conditions d'utilisation ou les conditions acceptées par le client.

19. MISES A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS

19.1 V KOSMETIK se réserve le droit de modifier de temps à autre les présentes conditions d'utilisation (y compris les conditions de toute politique, ligne directrice, règle ou condition juridique supplémentaire affichée sur ce site).

19.2 Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions d'utilisation avant leur entrée en vigueur. Néanmoins, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous connaissez la version la plus récente des conditions d'utilisation. Vous pouvez déterminer la date de la dernière mise à jour des conditions d'utilisation en vérifiant la date de "dernière mise à jour" affichée en haut des présentes conditions.

19.3 Sauf disposition expresse dans les présentes conditions, toute modification que nous apportons aux conditions d'utilisation entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site. En continuant à utiliser notre site après la publication de ces modifications, vous les acceptez.

20. CONTACT

Pour toute question relative à nos services ou aux conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@vkosmetik.com